L'agrément sanitaire



Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, tout exploitant mettant sur le marché des produits d’origine animale ou denrées contenant des produits d’origine animale doit effectuer une demande d’agrément sanitaire auprès des services de proximité.

POUR QUI?

Sont soumis à une demande d’agrément :

  • Tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements

  •  Les navires congélateurs et les navires usines, y compris les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques

L'agrément sanitaire est obligatoire pour certains établissements préparant, transformant ou entreposant des produits d'origine animale. De nombreuses dispenses sont possibles.


L'agrément sanitaire vise tous les établissements qui fabriquent un produit à base de viande ou d'un produit animal, qu'il soit transformé ou pas :

  • Viandes d'ongulés domestiques -produits à base de viande

  • Cuisses de grenouille et escargots

  • Viandes de volaille et de lagomorphes

  • Graisses animales fondues et cretons viandes de gibier d'élevage

  • Estomacs, vessies et boyaux traités - mollusques bivalves vivants

  • Viandes de gibier sauvage P

  • Produits de la pêche

  • Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum-

  • Gélatine - préparations de viandes et vsm (viande séparée mécaniquement)

  • Collagène

  • Viandes hachées

  • Œufs et ovoproduits

Ne sont pas soumis à une demande d’agrément, tout exploitant qui :

  • Procède à la remise directe au consommateur final,

  • Procède à certaines activités, soumises à dérogation d’agrément,

  • Met sur le marché des produits dits « composites » : denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.



Haccp Agrément sanitaire